89ème réunion du Coreper, Bruxelles, 19.02.1960
Document date: 19 February 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- missions des Communautés européennes auprès d'États tiers (Londres et Washington)
- statut du personnel
- règlements financiers de la CEE et de la CEEA
- liste protocolaire des membres de missions d'Etats tiers et des représentations permanentes des Etats membres auprès des Communautés européennes
- réorganisation de l'OECE
- problème des rapports des conseillers commerciaux
- fonds social européen (règlement du Fonds et statut du Comité du Fonds)
- règlement à prendre en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la CEE (discriminations en matière de prix et de conditions des transports)
- résultats de la session de la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies du 26.01. au 06.02.1960 Texte d Corrigendum au projet de procès-verbal Approbation du projet de procès-verbal
[86/60 COR;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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