Réunion des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, Rome
Réunion des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, Rome
Documents from 29 February 1960 to 02 March 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- suite et achèvement de l'examen des positions tarifaires de la liste G (cacao, iode brut, caoutchouc synthétique, alcools, fils de soie et de bourre de soie, minerais de plomb et de zinc, pâtes à papier, pièces de montage de véhicules automobiles et de moteurs d'automobiles, aluminium, papiers et cartons, produits pétroliers, cadmium et antimoine, borates de sodium anhydres, magnésium brut, huile de ricin),
- approbation d'une partie du tarif douanier commun et des protocoles afférents,
- signature de l'Accord.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.