Réunion des Représentants des gouvernements des États membres de la CEE, Rome... (CM2/1960-87)

Réunion des Représentants des gouvernements des États membres de la CEE, Rome, du 29.02 au 02.03.1960

Réunion des Représentants des gouvernements des États membres de la CEE, Rome, du 29.02 au 02.03.1960

Documents from 02 March 1960 to 11 April 1960

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-87

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00087.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion des représentants des gouvernements des États membres des 12-13.02.1960
- suite et achèvement de l'examen des positions tarifaires de la liste G (cacao, iode brut, caoutchouc synthétique, alcools, fils de soie et de bourre de soie, minerais de plomb et de zinc, pâtes à papier, pièces de montage de véhicules automobiles et de moteurs d'automobiles, aluminium, papiers et cartons, produits pétroliers, cadmium et antimoine, borates de sodium anhydres, magnésium brut, huile de ricin)
- approbation d'une partie du tarif douanier commun et des protocoles afférents
- signature de l'Accord
Texte d

Keywords

[R 270/60;fr;de]