92ème réunion du Coreper, Bruxelles, 03.03.1960
Document date: 03 March 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- laissez-passer pour les membres des Commissions et agents des institutions communautaires
- travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OECE : santé et sécurité
- application de l'article 227, alinéa 3, du traité instituant la CEE (Algérie et départements français d'Outre-Mer)
- problème de l'association des Antilles néerlandaises à la CEE
- problème de l'association du Cameroun à la CEE après son accession à l'indépendance Texte d Propositions d'amendements au projet de procès-verbal Textes d Approbation du projet de procès-verbal
[102/60 AMD+;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.