92e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
92e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 03 March 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
laissez-passer pour les membres des Commissions et agents des institutions communautaires,
- travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OECE : santé et sécurité,
- application de l'article 227, alinéa 3, du traité instituant la CEE (Algérie et départements
français d'Outre-Mer),
- problème de l'association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- problème de l'association du Cameroun à la CEE après son accession à l'indépendance.
Propositions d'amendements et approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.