Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- reports de crédits des budgets de 1959 aux budgets de 1960
- application aux membres du Comité économique et social du protocole sur les privilèges et immunités
- statut du personnel
- responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
- règlement du Fonds social européen
- statut du Comité du Fonds social européen
- salaires des travailleurs de certaines industries dans les États membres
- libération des mouvements de capitaux
- association d'organisations syndicales aux travaux du Comité de politique conjoncturelle
- application au Cameroun de la 4ème partie du traité instituant la CEE
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE
- participation de l'Argentine en tant qu'observateur à la Conférence internationale sur la réorganisation de l'OECE
- projet de nouvel accord international sur l'étain
- lettre du Gouvernement australien relative à la politique agricole commune
- projet de schéma d'accord d'association de la Turquie à la CEE
- suppression des restrictions à la liberté d'établissement
- représentation de la Communauté au sein de la l'OECE réorganisée
- niveau des tarifs douaniers nationaux au 1er juillet 1960 Texte d Propositions d'amendements au projet de procès-verbal Texte d
Edition provisoire de l'extrait du projet de procès-verbal relatif à l'accélération du rythme de réalisation d'objets du traité Proposition d'amendements à l'extrait
Approbation du projet de procès-verbal

[226/60 EXT+;fr;de];[R 368/60;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.