97ème réunion du Coreper, Bruxelles, 22.03.1960
Document date: 22 March 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- laissez-passer pour les membres des Commissions et les fonctionnaires des institutions des Communautés européennes
- application du protocole sur les privilèges et immunités aux membres du Comité économique et social
- protocole : établissement de listes des membres des missions d'États tiers et des représentants permanents des États membres auprès des Communautés européennes
préséances parmi les représentations permanentes des Etats membres
- constitution d'une zone de libre échange latino-américaine
- mandat pour les négociations en vue de l'association de la Turquie à la CEE Texte d Approbation du projet de procès-verbal
[195/60;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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