Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE,
- ristournes à l'exportation et taxes de compensation à l'importation,
- statut du Comité du Fonds social européen,
mouvements de capitaux,
- salaires de travailleurs de certaines industries dans les États membres,
- politique des "associations" et politique extérieure de la CEE,
- projets d'investissement dans les PTOM associés,
- modification du règlement de l'Assemblée parlementaire européenne (APE).
Propositions d'amendements et approbation du projet de procès-verbal.

French, German

Textual

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