98ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25.03.1960
Document date: 25 March 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal Principales questions traitées :
- accélération du rythme de réalisation d'objets du traité instituant la CEE
- ristournes à l'exportation et taxes de compensation à l'importation
- statut du Comité du Fonds social européen
- mouvements de capitaux
- salaires de travailleurs de certaines industries dans les États membres
- politique des associations et politique extérieure de la CEE
- projets d'investissement dans les PTOM associés
- modification du règlement de l'APE Texte d Propositions d'amendements au projet de procès-verbal Approbation du projet de procès-verbal
[200/60 AMD+;fr;de]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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