SEC(1993)1995 - Note à l'attention des Directeurs généraux, Directeurs et Chefs d'unité Objet : Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne . Relations avec le Parlement
SEC(1993)1995 - Note à l'attention des Directeurs généraux, Directeurs et Chefs d'unité Objet : Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne . Relations avec le Parlement
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1995
Original Reference Code
SEC(1993)1995
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1993
Note à l'attention des Directeurs généraux, Directeurs et Chefs d'unité Objet : Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne . Relations avec le Parlement (FRA)
Note à l'attention des Directeurs généraux, Directeurs et Chefs d'unité Objet : Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne . Relations avec le Parlement (DEU)
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