SEC(1993)2013 - DECISIONS CECA PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES MESURES DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION COMMERCIALE CONTENUES DANS LES ACCORDS EUROPEENS AVEC LA POLOGNE ET LA HONGROIE - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de Sir Leon BRITTAN, en accord avec M. le PRESIDENT
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Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1993
DECISIONS CECA PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES MESURES DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION COMMERCIALE CONTENUES DANS LES ACCORDS EUROPEENS AVEC LA POLOGNE ET LA HONGROIE - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de Sir Leon BRITTAN, en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
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