SEC(1993)2008 - Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Diffusion des conclusions du Conseil européen de Bruxelles, les 10 et 11 décembre 1993
SEC(1993)2008 - Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Diffusion des conclusions du Conseil européen de Bruxelles, les 10 et 11 décembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)2008
Original Reference Code
SEC(1993)2008
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1993
Note à l'attention des Membres de la Commission Objet : Diffusion des conclusions du Conseil européen de Bruxelles, les 10 et 11 décembre 1993 (FRA)
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