SEC(1993)2012 - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1994 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. PALEOKRASSAS , en accord avec M. le PRESIDENT
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Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1993
MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1994 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL - DEMANDE D'HABILITATION - Communication de M. PALEOKRASSAS , en accord avec M. le PRESIDENT (FRA)
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