SEC(1993)2035 - OJ 1181. 14.12.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES : Propositions de réglement modifiant le réglement 1552/89 relatif au système des ressources propres et le règlement financier applicable au budget général (COM (93) 683) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 décembre 1993
SEC(1993)2035 - OJ 1181. 14.12.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES : Propositions de réglement modifiant le réglement 1552/89 relatif au système des ressources propres et le règlement financier applicable au budget général (COM (93) 683) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 décembre 1993
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)2035
Original Reference Code
SEC(1993)2035
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1993
OJ 1181. 14.12.93 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES : Propositions de réglement modifiant le réglement 1552/89 relatif au système des ressources propres et le règlement financier applicable au budget général (COM (93) 683) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 décembre 1993. (FRA)
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