SEC(1993)1974 - NOTE À L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTIONS GÉNÉRAUX Objet : Contributions au XI° Rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire (année 1993) - Rappel
SEC(1993)1974 - NOTE À L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTIONS GÉNÉRAUX Objet : Contributions au XI° Rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire (année 1993) - Rappel
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1974
Original Reference Code
SEC(1993)1974
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1993
NOTE À L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTIONS GÉNÉRAUX Objet : Contributions au XI° Rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire (année 1993) - Rappel (FRA)
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