SEC(1993)1975 - OJ 1180, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ENERGIE : Achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz - proposition modifiées (COM (93) 643) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 décembres 1993
SEC(1993)1975 - OJ 1180, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ENERGIE : Achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz - proposition modifiées (COM (93) 643) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 décembres 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1975
Original Reference Code
SEC(1993)1975
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1993
OJ 1180, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ENERGIE : Achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz - proposition modifiées (COM (93) 643) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 3 décembres 1993. (FRA)
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