Constitution de l'AELE (Association européenne de libre échange)

Documents from [11/1958] to [12/1959]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-797
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents divers concernant les plans de coopération économique nordique entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède.
Note d'information sur des réunions de représentants de l'Autriche, du Danemark, de la Norvège, du Portugal, du Royaume Uni, de la Suède et de la Suisse.
Note d'information sur le projet de zone de libre-échange entre l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume Uni, la Suède et la Suisse.
Rapport à l'OECE en anglais sur le projet d'association européenne de libre-échange présenté par les sept pays y participant.
Texte du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange.
Note d'information sur l'Association européenne de libre échange.
Note sur la compatibilité du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange avec les dispositions du GATT.
Note d'information sur les accords en matière agricole dans le cadre des négociations sur la constitution de l'AELE.
Documents divers concernant les travaux de la 15e session des Parties contractantes au GATT en ce qui concerne la constitution de l'AELE.
Extraits de presse, correspondance et notes diverses.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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