Constitution de l'AELE. 1958-1959

Documents from [11/1958] to [12/1959]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-797
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1959.00797.001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents divers concernant les plans de coopération économique nordique entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, novembre/décembre 1958. Textes en partiellement
Note d'information sur la réunion des 19 et 20.02.1959 des représentants du Danemark, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède
Note d'information sur des réunions de représentants de l'Autriche, du Danemark, de la Norvège, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse, février/mars 1959
Notes d'information sur le projet de zone de libre-échange entre l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, avril/juin 1959. Textes d partiellement
Rapport à l'OECE, en en, sur le projet d'association européenne de libre-échange, présenté par les sept pays y participant, juin 1959
Texte en du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange, juillet 1959
Texte du projet de plan publié par le GATT, août 1959. Texte en
Note d'information sur l'Association européenne de libre-échange, 10.09.1959
Texte d
Note sur la compatibilité du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange avec les dispositions du GATT, 15.09.1959
Note d'information sur les accords en matière agricole dans le cadre des négociations sur la constitution de l'AELE, 14.10.1959
Texte d
Documents divers concernant les travaux de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT en ce qui concerne la constitution de l'AELE, novembre/décembre 1959. Un texte en
Extraits de presse, correspondance et notes diverses

Keywords

[R 92/58;fr];[C 18/59;fr];[C 40/59;fr];[C 52/59;fr];[C 67/59;fr;de];[C 77/59;fr;de];[C 156/59;fr;de];[R 650/59;fr;de];[R 678/59;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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