Constitution de l'AELE (Association européenne de libre échange)
Constitution de l'AELE (Association européenne de libre échange)
Documents from [11/1958] to [12/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents divers concernant les plans de coopération économique nordique entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède.
Note d'information sur des réunions de représentants de l'Autriche, du Danemark, de la Norvège, du Portugal, du Royaume Uni, de la Suède et de la Suisse.
Note d'information sur le projet de zone de libre-échange entre l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume Uni, la Suède et la Suisse.
Rapport à l'OECE en anglais sur le projet d'association européenne de libre-échange présenté par les sept pays y participant.
Texte du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange.
Note d'information sur l'Association européenne de libre échange.
Note sur la compatibilité du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange avec les dispositions du GATT.
Note d'information sur les accords en matière agricole dans le cadre des négociations sur la constitution de l'AELE.
Documents divers concernant les travaux de la 15e session des Parties contractantes au GATT en ce qui concerne la constitution de l'AELE.
Extraits de presse, correspondance et notes diverses.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.