Constitution de l'AELE. 1958-1959
Documents from [11/1958] to [12/1959]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents divers concernant les plans de coopération économique nordique entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, novembre/décembre 1958. Textes en partiellement
Note d'information sur la réunion des 19 et 20.02.1959 des représentants du Danemark, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède
Note d'information sur des réunions de représentants de l'Autriche, du Danemark, de la Norvège, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse, février/mars 1959
Notes d'information sur le projet de zone de libre-échange entre l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, avril/juin 1959. Textes d partiellement
Rapport à l'OECE, en en, sur le projet d'association européenne de libre-échange, présenté par les sept pays y participant, juin 1959
Texte en du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange, juillet 1959
Texte du projet de plan publié par le GATT, août 1959. Texte en
Note d'information sur l'Association européenne de libre-échange, 10.09.1959
Texte d
Note sur la compatibilité du projet de plan de l'Association européenne de libre-échange avec les dispositions du GATT, 15.09.1959
Note d'information sur les accords en matière agricole dans le cadre des négociations sur la constitution de l'AELE, 14.10.1959
Texte d
Documents divers concernant les travaux de la 15ème session des Parties Contractantes au GATT en ce qui concerne la constitution de l'AELE, novembre/décembre 1959. Un texte en
Extraits de presse, correspondance et notes diverses
[R 92/58;fr];[C 18/59;fr];[C 40/59;fr];[C 52/59;fr];[C 67/59;fr;de];[C 77/59;fr;de];[C 156/59;fr;de];[R 650/59;fr;de];[R 678/59;fr]
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English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.