Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Document date: [09/1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-787
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de la commission économique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur le projet d'association économique européenne.
Rapport de la commission politique de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur le projet d'association économique européenne.
Projet de recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur le projet d'association économique européenne.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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