Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Document date: [09/1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-790
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1959.00790.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes relatifs à une association économique européenne, septembre 1959
Rapport de la commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers de l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes relatifs à une association économique européenne, septembre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Présentation du rapport à la session de septembre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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