Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 13 January 1959 to [02/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de résolution concernant la création d'une association économique européenne présentée à la séance du 13.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 13.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Documents divers concernant la préparation de la séance du 15.01.1959 du Conseil de l'OECE. Textes d, i et nl partiellement
Procès-verbal de la séance du 15.01.1959 du Conseil de l'OECE
Note sur la réunion du 20.01.1959 entre les commissions politique, économique et de l'agriculture de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Texte en
Extrait du bulletin de la CEE relatif à la zone de libre-échange, février 1959
Extrait de presse et correspondance diverse
[1329/58;fr;de];[R 10/59;fr;de];[R 27/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.