Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 13 January 1959 to [02/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de résolution concernant la création d'une association économique européenne présentée à la séance du 13.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu de la séance du 13.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents divers concernant la préparation de la séance du 15.01.1959 du Conseil de l'OECE.
Note sur la réunion du 20.01.1959 entre les commissions politique, économique et de l'agriculture de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
Extrait du bulletin de la CEE relatif à la zone de libre échange.
Extrait de presse et correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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