Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Document date: [04/1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-783
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note d'information du secrétariat des Conseils sur le débat concernant le projet d'association économique européenne lors de la session d'avril 1959 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
Communication aux membres de la commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne concernant la recommandation du 27.04.1959 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe relative au projet d'association économique européenne.
Version révisée de la communication.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.