Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange (CM2/1959-783)

Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

Document date: [04/1959]

Identity

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Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1959-783

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1959.00783.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information du secrétariat des Conseils sur le débat concernant le projet d'association économique européenne lors de la session d'avril 1959 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Texte d
Communication aux membres de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne concernant la recommandation du 27.04.1959 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe relative au projet d'association économique européenne
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Version révisée de la communication
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