Problème de la préférence impériale dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Problème de la préférence impériale dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 10 May 1958 to [11/1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-811
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport du groupe spécial de travail concernant l'association économique européenne sur les problèmes en matière de préférence impériale. Travaux du Comité des représentants permanents et du Conseil de la CEE concernant les propositions de la Commission relative au problème de la préférence impériale. Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.