Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 15 October 1958 to 30 October 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport intérimaire du comité de direction des échanges de l'OECE. Projet de procés-verbal de la 29. réunion du Comité des représentants permanents, 17.10.1958. Communication à la presse, 17.10.1958. Résolution de la 3. conférence des partis socialistes des pays membres de la CEE, Strasbourg, 18/19.10.1958. Position du Royaume-Uni sur certains problèmes institutionnels de la création d'une zone de libre-échange. Extrait du compte-rendu de la séance du 23.10.1958 de l'Assemblée parlementaire européenne. Proposition d'amendement de l'Italie au rapport intérimaire du comité de direction des échanges de l'OECE, 24.10.1958. Proposition de l'Allemagne fédérale au sujet du rapport intérimaire du comité de direction des échanges de l'OECE, 27.10.1958. Décision du Conseil de la CEE du 27.10.1958, au sujet de la position de la CEE à l'égard des problèmes relatifs au droit d'établissement et aux pratiques commerciales restrictives dans l'association économique européenne. Position de la CEE sur les pratiques commerciales restrictives. Position de la CEE sur le droit d'établissement. Proposition de la CEE concernant la procédure à suivre pour faire progresser les travaux relatifs à la zone de libre-échange, 28.10.1958. Proposition de l'Allemagne fédérale concernant les modifications tarifaires à l'égard des pays tiers, 29.10.1958. Calendrier des séances du 30.10.1958 du Conseil de la CEE et d'un comité intergouvernemental de l'OECE sur l'établissement d'une zone européenne de libre-échange. Projet de procés-verbal de la 13. session du Conseil de la CEE, 23/30.10.1958. Compte rendu sommaire de la 8. session du comité intergouvernemental de l'OECE. Correspondance.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.