Note du secrétariat du Conseil de la CEE, au sujet de la poursuite des négociations sur l'association économique européenne. Projets de procés-verbaux des 14. et 15. sessions du Conseil de la CEE, 04.11.1958, 14.11.1958. Note de l'OECE sur le droit d'établissement, 05.11.1958. Projets de procés-verbaux des 32., 33. et 35. réunions du Comités des représentants permanents, 12.11.1958, 20.11.1958. Compte rendu sommaire de la 9. session du comité intergouvernemental de l'OECE sur l'établissement d'une zone européenne de libre-échange, 13/14.11.1958. Extraits de presse, 22.11.1958. Note sur l'inclusion du charbon et de l'acier dans l'accord provisoire envisagé dans le cadre de la négociation de l'association économique européenne, 01.12.1958. Suggestion belge au sujet de la procédure de reprise des négociations en vue d'une association entre les pays de la CEE et les autres pays de l'OECE, 02.12.1958. Aide-mémoire du président du Conseil de l'OECE, 02.12.1958. Projet de décision du Conseil de la CEE, 03.12.1958. Extrait du projet de procés-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE, 03/04.12.1958. Décision du Conseil de la CEE du 03/04.12.1958, sur la poursuite des efforts en vue de la création d'une zone de libre-échange.

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Textual

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