Projet de procés-verbal des 7., 8. et 9. réunions du Comité des représentants permanents. Mémorandum de la Commission de la CEE au sujet des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Proposition de la délégation française au groupe spécial de travail concernant la zone de libre-échange, relative à la coordination des politiques commerciales, 27.03.1958. Note du groupe spécial de travail concernant la zone de libre-échange, au sujet de la coordination des politiques commerciales et du rapport du groupe de travail des pratiques commerciales restrictives, 28.03.1958. Compte rendu sommaire de la 6. session du comité intergouvernemental de l'OECE pour l'établissement d'une zone européenne de libre-échange, 31.03.1958. Note de l'OECE sur l'état des négociations, 04.04.1958. Correspondance diverse et extrait de presse.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.