Rapport intérimaire du groupe du Marché commun du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom concernant la définition d'une conception de la zone de libre-échange, 18.07.1957. Rapport de l'OECE sur les conditions de participation de certains pays moins développés, notamment la Grèce, l'Irlande, l'Islande et la Turquie, à la zone de libre-échange, 19.07.1957. Résolution du Conseil de l'OECE, 17.10.1957, relative à un comité intergouvernemental concernant l'établissement d'une zone européenne de libre-échange. Documents divers de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, octobre 1957. Discours du ministre du Royaume-Uni M. Maudling à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 23.10.1957. Aide mémoires du secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, 09.11.1958 et du groupe du Marché commun du Comité intérimaire au sujet du Rapport de M. Maudling 26.11.1957. Réunions préparatoires des ministres des Etats membres participant aux travaux du comité intergouvernemental de l'OECE, novembre 1957. Proposition du groupe du Marché commun du Comité intérimaire au sujet de la question de l'association à la zone de libre-échange des pays et territoires d'outre-mer , décembre 1957. Note sur les caractéristiques de la zone de libre-échange et sur la procédure à suivre dans les négociations.

French, German

Textual

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