Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 10 December 1958 to 19 December 1958
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-802
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 36. réunion, 10.12.1958. Rapport du Président du comité intergouvernemental de l'OECE pour l'établissement d'une zone européenne de libre-échange, 12.12.1958. Exposé du secrétariat de l'OECE sur l'état des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange à la date du 14.12.1958.Projet de procés-verbal de la 423. séance du Conseil de l'OECE. Note du Royaume-Uni, 19.12.1958, sur la proposition de solution multilatérale du problème des contingents. Correspondance et extraits de presse.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly