Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 10 December 1958 to 19 December 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 36. réunion, 10.12.1958. Rapport du Président du comité intergouvernemental de l'OECE pour l'établissement d'une zone européenne de libre-échange, 12.12.1958. Exposé du secrétariat de l'OECE sur l'état des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange à la date du 14.12.1958.Projet de procés-verbal de la 423. séance du Conseil de l'OECE. Note du Royaume-Uni, 19.12.1958, sur la proposition de solution multilatérale du problème des contingents. Correspondance et extraits de presse.
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.