Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 06 May 1958 to 12 May 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux de la délégation française au groupe spécial de travail concernant la zone de libre-échange, 06.05.1958, au sujet des pays en voie de développement. Note sur la proposition italienne d'harmonisation des tarifs, 08.05.1958. Travaux du Comité des représentants permanents. Notes sur les propositions de la Commission de la CEE relatives à la conclusion d'un accord provisoire dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Projet de mémorandum à remettre aux membres de l'OECE au sujet de la position de la CEE à l'égard des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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