Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 20 May 1958 to 21 June 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de l'OECE sur l'état des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange, 22.05.1958. Extrait du projet de procés-verbal de la 13. réunion du Comité des représentants permanents, 04/05.06.1958. Mémorandum de la Commission de la CEE au sujet de l'instauration d'un régime provisoire préalable à la conclusion d'une association économique européenne, 12.06.1958. Mémorandum de la Commission de la CEE sur les institutions de l'association économique européenne, 13.06.1958. Compte-rendu de la réunion des 16/17.06.1958 du groupe spécial de travail concernant l'association économique européenne. Projet de rapport du groupe spécial de travail concernant l'association économique européenne, 19.06.1958, sur le problème de l'accord provisoire. Projet de procés-verbal de la 14. réunion du Comité des représentants permanents, 20/21.06.1958, sur l'état des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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