Problème de la préférence impériale dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Problème de la préférence impériale dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 22 April 1958 to 05 May 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport du groupe restreint chargé, par le groupe spécial de travail concernant la zone de libre-échange, d'étudier les domaines dans lesquels des concessions pourraient être demandées en matière de préférences impériales. Extrait de l'aide-mémoire au sujet des délibérations de la réunion du 22.04.1958 des ministres des Etats membres de la CEE participant au comité intergouvernemental de l'OECE pour l'établissement d'une zone européenne de libre-échange. Projet de mandat d'un sous-groupe "Préférence impériale". Rapport du sous-groupe "Préférence impériale" 05.05.1958. Note sur les relations économiques du Commonwealth.
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English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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