Problèmes posés par l'agriculture et la pêche dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Problèmes posés par l'agriculture et la pêche dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 17 March 1958 to 20 March 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet belge d'inclusion de l'agriculture dans la zone de libre-échange. Mémorandum de la délégation de la Suisse sur le projet d'accord sur l'agriculture et la pêche présenté par le Royaume-Uni. Note verbale du Danemark. Note du président du groupe spécial concernant la zone de libre-échange sur les problèmes agricoles, 17.03.1958. Extrait du projet de procés-verbal de la 7. réunion du Comité des représentants permanents du 19.03.1958, au sujet de la préparation d'une réunion sur les problèmes agricoles avec les ministres du Danemark et du Royaume-Uni. Avant-projet d'accord sur l'agriculture et la pêche, présenté par l'Allemagne fédérale. Observations de la délégation des Pays-Bas sur le projet d'accord présenté par le Royaume-Uni. Note du groupe spécial de travail concernant la zone de libre-échange, 20.03.1958, sur les problèmes agricoles. Correspondance.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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