Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 10 July 1958 to 30 July 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet de rapport de la Commission de coordination au Conseil de la CECA, 10.07.1958, sur l'inclusion du charbon et de l'acier dans une association économique européenne. Travaux du Comité des représentants permanents. Proposition française concernant le rapport du comité de direction des échanges de l'OECE, 23.07.1958. Extrait du projet de procés-verbal de la 9. session du Conseil de la CEE, 23/24.07.1958, sur le projet d'association économique européenne. Résolution du Conseil de la CEE, 23.07.1958. Notes de l'OECE sur les positions de la CEE à l'égard des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Extrait du projet de procés-verbal de la 20. réunion du Comité des représentants permanents, des 29/30.07.1958, sur l'état des négociations. Correspondance.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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