Rapport d'un groupe de travail de l'OECE sur le droit d'établissement dans la zone européenne de libre-échange. Note d'information du secrétariat du Conseil de la CEE, sur les travaux au sein de l'OECE concernant les pays en voie de développement. Lettre du gouvernement de Belgique au Conseil de la CEE, sur les négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Extrait du projet de procés-verbal de la 26. réunion du Comité des représentants permanents, 01.10.1958. Note concernant la mise au point du projet de mémorandum à remettre aux membres de l'OECE au sujet de la position de la CEE à l'égard des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange, 07.10.1958. Proposition de la Commission de la CEE, 07.10.1958, relative aux institutions de l'association économique européenne. Proposition d'amendement à la proposition de la Commission, présentées par les délégations de France, Belgique et Pays-Bas à la 12. session du Conseil de la CEE, 07/08.10.1958. Note de la délégation d'Allemagne fédérale sur la proposition de la Commission, 08.10.1958. Extrait du projet de procés-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 07/08.10.1958. Notes de l'OECE sur l'état des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Correspondance.

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Textual

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