Projet d'ordre du jour de la réunion du 22.04.1958 des ministres des Etats membres de la CEE participant au comité intergouvernemental de l'OECE pour l'établissement d'une zone européenne de libre-échange. Note du groupe spécial de travail concernant la zone de libre-échange, 22.04.1958, au sujet des propositions de la Commission de la CEE relatives à la conclusion d'un accord provisoire dans le cadre des négociations. Note de la presse sur la réunion ministérielle du 22.04.1958. Aide-mémoire au sujet des délibérations de la réunion ministérielle. Déclaration du représentant de l'OECE au comité d'intervention du GATT sur la zone de libre-échange. Note de la délégation de la Suède au comité intergouvernemental de l'OECE, au sujet des règles d'origine, 29.04.1958. Note sur l'harmonisation des tarifs et les règles d'origine, 29.04.1958. Projet de mémorandum à remettre aux membres de l'OECE au sujet de la position de la CEE à l'égard des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange, 02.05.1958. Correspondance diverse.

French, German

Textual

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