Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Document date: [03/1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-784
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note du Président du comité intergouvernemental de l'OECE pour l'institution d'une zone de libre-échange. Proposition française pour un projet de mandat aux experts commerciaux du groupe n. 21 de l'OECE. Travaux du comité des représentants permanents, lors de sa 5. réunion, 06/08.03.1958 et 6. réunion, 14.03.1958. et travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 3. session, 18.03.1958, concernant les négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Correspondance et notes diverses.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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