Problèmes posés par l'agriculture et la pêche dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Problèmes posés par l'agriculture et la pêche dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 07 May 1958 to 14 November 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de mémorandum au sujet de la position de la CEE à l'égard des négociations relatives au projet d'association économique européenne en ce qui concerne l'agriculture, 07.05.1958. Extrait du projet de procés-verbal de la 9. session du Conseil de la CEE, 23/24.07.1958, au sujet de l'approbation du projet de mémorandum. Mémorandum au sujet de la position de la CEE à l'égard des négociations relatives au projet d'association économique européenne en ce qui concerne l'agriculture, 24.07.1958. Résolution de la conférence agricole des Etats membres de la CEE, juillet 1958. Rapport de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'aspect agricole des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange, septembre 1958. Mémorandum commun du Danemark, de la Norvège et de la Suède concernant le mémorandum de la CEE sur l'agriculture, 24.10.1958. Document de l'OECE sur les propositions faites concernant le statut de l'agriculture dans une zone européenne de libre-échange, 14.11.1958. Correspondance.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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