Problèmes posés par l'agriculture et la pêche dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Problèmes posés par l'agriculture et la pêche dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from 25 March 1958 to 16 April 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note du secrétariat du Conseil de la CEE au groupe spécial de travail concernant la zone de libre-échange, 25.03.1958, au sujet de la démobilisation tarifaire à prévoir dans la zone de libre-échange en ce qui concerne les produits agricoles. Note du groupe spécial de travail concernant la zone de libre-échange, du 25.03.1958, sur les problèmes agricoles. Note du groupe spécial de travail concernant la zone de libre-échange, 28.03.1958, au sujet des propositions de la Norvège et de l'Islande concernant le poisson. Propositions de la Commission de la CEE concernant la partie agricole d'un traité sur la zone de libre-échange, 16.04.1958.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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