Propositions françaises de modifications au projet de mémorandum à remettre aux membres de l'OECE au sujet de la position de la CEE à l'égard des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Extrait des conclusions de la réunion du 09.09.1958 du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale. Note d'information du secrétariat du Conseil de la CEE, 15.09.1958, sur les travaux au sein de l'OECE. Mémoranda de la Commission de la 11. session du Conseil de la CEE :18/20.09.1958, sur les institutions de l'association économique européenne, sur l'articulation des décisions de la CEE et de l'association économique européenne, sur la globalisation des contingents, sur les demandes à présenter au Royaume-Uni dans le cadre des dispositions agricoles de la zone de libre-échange, sur le franchissement des étapes dans l'évolution de l'association économique européenne, sur le système de la préférence impériale dans les échanges entre le Royaume-Uni et les autres pays du Commonwealth. Note du groupe spécial de travail concernant l'association économique européenne pour la 11. session du Conseil de la CEE. Propositions présentées, projet de procés-verbal et décisions de la 11. session du Conseil de la CEE. Correspondance.

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Textual

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