Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (11070/1/2000-C5-0562/2000) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Ria G.H.C. Oomen-Ruijten
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (11070/1/2000-C5-0562/2000) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Ria G.H.C. Oomen-Ruijten
Document date: [2001]
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0068/2001
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Brouet, Agnes
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