Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (11356/1/2001-C5-063/2001-2000/0159) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs a - Rapporteur : Karl-Heinz Florentz
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (11356/1/2001-C5-063/2001-2000/0159) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs a - Rapporteur : Karl-Heinz Florentz
Document date: [2002]
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PE5-30996
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0097/2002
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Brouet, Agnes
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