Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2001]
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PE5-31005
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0118/2001
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Brouet, Agnes
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