Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune établie par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments orphelins (9616/1/1999 – C5-0182/1999 – 1998/0240(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Françoise Grossetête
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune établie par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments orphelins (9616/1/1999 – C5-0182/1999 – 1998/0240(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Françoise Grossetête
Document date: [1999]
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PE5-30988
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0080/1999
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Brouet, Agnes
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