Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux voitures particulières neuves - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux voitures particulières neuves - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [1999]
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PE5-30980
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0064/1999
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Brouet, Agnes
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