Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Refonte) (COM(2003)522 – C5-0456/2003 – 2003/0205(COD)) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : Bernd Lange

Document date: [2004]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE5-30975
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0057/2004
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Brouet, Agnes

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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