Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2002]
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PE5-30950
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0015/2002
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Brouet, Agnes
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