RAPPORT Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs . Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
RAPPORT Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs . Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [1999]
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PE5-30942
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0004/1999
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Brouet, Agnes
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