Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et en cas de situation critique de lutte contre la pollution de la Méditerranée - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et en cas de situation critique de lutte contre la pollution de la Méditerranée - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2004]
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PE5-30971
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0050/2004
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Brouet, Agnes
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