Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'adoption au nom de la Communauté des modifications aux annexes de la Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention de Helsinki) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'adoption au nom de la Communauté des modifications aux annexes de la Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention de Helsinki) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [1999]
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PE5-30965
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0044/1999
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Brouet, Agnes
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