Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 20ème modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffine chlorées à chaîne courte) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 20ème modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffine chlorées à chaîne courte) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2001]
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PE5-30941
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0003/2001
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Brouet, Agnes
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