Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (10656/2/1999 – C5-0223/1999 – 1996/0312(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Horst Schnellhardt
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (10656/2/1999 – C5-0223/1999 – 1996/0312(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Horst Schnellhardt
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Brouet, Agnes
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