Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CE - (11216/1/1999 – C5-0012/2000 – 1998/0072(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : David Bowes
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CE - (11216/1/1999 – C5-0012/2000 – 1998/0072(COD)) - commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur : David Bowes
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0083/2000
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Brouet, Agnes
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