Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - (11304/1/2001 – C5-0636/2001 – 2000/0158(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Karl-Heinz Florenz
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - (11304/1/2001 – C5-0636/2001 – 2000/0158(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Karl-Heinz Florenz
Document date: [2002]
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Brouet, Agnes
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