Activité parlementaire
Documents from [1999] to [2004]Identity Statement
32212 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
L'ensemble des documents conservés dans ce sous-fonds concerne tout ce qui a été produit par le Parlement et ses organes, relatifs à son activité législative. Tout document concernant le processus législatif fait partie de ce sous-fonds : rapports parlementaires, procès-verbaux des commissions et des délégations parlementaires, propositions de résolutions, déclarations et questions parlementaires.
On trouve également des documents provenant de l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers.
Conditions of Access and Use
Libre, selon le règlement (CE) n° 354/1983, modifié par le règlement (CE) n°1700/2003 du 22 septembre 2003 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté et de la CEEA et en vertu du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ainsi que du règlement (EU) n°2018/1725 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données.
Toutefois, certains documents contenus dans les dossiers des commissions et des délégations parlementaires peuvent contenir des données non communicables conformément aux règlements mentionnés. Par conséquent, pour les demandes de documents concernant ces séries (procès-verbaux et rapports) veuillez contacter les Archives historiques du Parlement européen.
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Textual
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